Désirs d'avenir Rhône

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy prétend vouloir prendre des mesures pour que cette franchise ne puisse pas être prise en charge par les assurances complémentaires. Or, de telles dispositions seraient totalement anti-constitutionnelles.

2. La franchise selon Nicolas Sarkozy

C’est l’échec de la réforme Douste-Blazy/Bertrand qui conduit Nicolas Sarkozy à opérer une véritable rupture avec notre modèle de protection sociale.

Dans la présentation de son programme, le candidat de l’UMP confirme, après bien des atermoiements et la gêne manifeste de ses porte-parole, sa volonté d’instaurer une franchise sur les remboursements de la Sécurité sociale. Il en propose désormais non plus une mais quatre pour chaque poste de dépense : médicaments, examens biologiques, consultations et hospitalisation.

Par ce biais, Nicolas Sarkozy prétend « responsabiliser » les assurés, c’est-à-dire les inciter à différer leur recours aux soins.

Plus fondamentalement, Nicolas Sarkozy veut ainsi équilibrer les comptes de la Sécurité sociale ; le seuil de la franchise évoluerait donc en fonction des déficits de façon à réduire celui-ci à zéro.

Aujourd’hui, le déficit prévisionnel de l’Assurance maladie, pour 2008, est d’environ 4 milliards € : c’est cette somme que devrait combler ce dispositif.

3. La franchise : une mesure régressive, dangereuse et inefficace

* Régression sociale :

* Une franchise d’un montant identique pèsera plus sur ceux qui ont les revenus les plus bas.

* C’est la fin d’un système d’Assurance maladie solidaire (chacun cotise selon son revenu et est protégé, équitablement, qu’il soit en bonne santé ou malade).

* Menace sur l’accès aux soins primaires et la santé publique :

* La franchise a pour objet de dissuader les petits et moyens consommateurs de soins de se faire soigner pour des maladies apparemment moins sévères et pour les actes de prévention.

* Elle est l’inverse d’une politique cohérente de santé publique : un recours précoce aux soins primaires est nécessaire. Il permet d’éviter l’aggravation des troubles et donc une détérioration de l’état de santé qui engendre des coûts supplémentaires pour la sécurité sociale.

* Menace sur l’accès aux soins des plus modestes :

* Ce sont les personnes les plus modestes qui seront les premières victimes de cette dissuasion.

* Leur situation sera aggravée de fait par la remise en cause du « tiers payant ». Les patients devront systématiquement faire intégralement « l’avance de frais » : un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins des plus modestes.

* Inefficacité économique :

* Cette franchise n’est pas une mesure de régulation efficace tant les dépenses de l’Assurance maladie sont concentrées sur les cas les plus graves (60% des dépenses sur 12% des malades).

* Elle ne freine pas le nomadisme médical car les consommateurs répétitifs ne seront pas sanctionnés. Au contraire même, cette mesure favorisera le consumérisme médical.

-> La vraie raison de la franchise : la privatisation

Mais surtout, cette franchise change la nature de notre de système de santé car le retour aux soins primaires est freiné et la Sécurité sociale se concentre sur un nombre restreint d’assurés, essentiellement le « gros risque ».

Nicolas Sarkozy libère ainsi un espace considérable à l’assurance privée que seuls les plus aisés pourront payer. Cette privatisation de l’accès aux soins risque d’autant plus de s’amplifier que Nicolas Sarkozy compte faire de la franchise une variable « modulable » qui augmentera au gré de l’accroissement des dépenses de santé (qui augmentent plus vite que les moyens de l’Assurance maladie)